Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations audiovisuelles proposées par Elodie Meunier de Jornada Studio, ayant son siège social en Belgique, inscrite à la BCE sous le n° 1016.898.015. Elles visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services audiovisuels. Toute réservation de prestation de photo ou vidéo équivaut à la passation d’une commande, qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par Jornada Studio à la cliente ou au client.
Pour accéder aux services proposés par Jornada Studio, il est nécessaire d'avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (18 ans et plus) au moment de la signature du contrat, et ne pas être soumis.e à une incapacité totale ou partielle.
2. Commande
La réservation d’une prestation photo ou vidéo se fait directement par écrit via le formulaire de contact présent sur le site internet www.jornadastudio.com ou par mail à elodie@jornadastudio.com
La cliente ou le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. L'acceptation du devis entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une commande est considérée comme acceptée après le paiement de l’acompte et les CGV approuvées par la cliente ou le client.
Pour les prestations courtes (sessions photo famille, couples, maternité), les présentes conditions générales de vente ont valeur de contrat. Pour les prestations longues (reportage d'entreprise ou vidéo), Jornada Studio procède par la signature d’un contrat, contenant notamment les présentes conditions générales de vente, qui devra être retourné signé avant la prestation.
3. Tarifs et devis
Les tarifs indiqués sur le site internet ou communiqués par tout autre moyen (email, réseaux sociaux, etc.) sont donnés à titre indicatif. Si ces tarifs peuvent être amenés à varier au cours de l’année, toute prestation préalablement réservée gardera le tarif défini lors de la commande.
Des frais de déplacements peuvent être appliqués, ils vous seront indiqués lors de la réservation.
Les devis personnalisés sont valables pour une durée de 10 jours ouvrables à compter de leur date d'envoi, sauf exception mentionnée sur le devis. Passé ce délai, Jornada Studio se réserve le droit de réajuster les tarifs. La validation du devis est soumise à l’acceptation écrite par la cliente ou le client, via une signature électronique ou manuscrite. Sans cette validation, aucune prestation ne pourra être réservée ni débutée.
Le devis signé et accompagné d’un acompte formalise l’accord entre les deux parties, ainsi que l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Jornada Studio est soumis au régime de franchise de taxe pour les petites entreprises et est donc est exonérée de TVA.
4. Réservation et modalité de paiement
Pour confirmer une réservation, un acompte est requis. Le montant de cet acompte sera défini lors de la réservation ou de l’acceptation du devis. Le solde restant est à régler au plus tard le jour de la prestation.
En cas de non-paiement dans les délais, Jornada Studio se réserve le droit d’annuler la prestation.
5. Modification de la prestation
5.1. En cas de forces majeures
En cas de conditions météorologiques défavorables (orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), Jornada Studio ne pourra pas être tenu responsable de la modification de la prestation. En accord avec la cliente ou le client, la prestation pourra soit être reportée soit verra son lieu d’exécution modifié.
Si un événement imprévisible et inévitable (maladie, accident, décès d’un parent, etc.) empêche la réalisation de la prestation, Jornada Studio se réserve le droit de reporter ou d’annuler et rembourser celle-ci. Si une annulation est décidée par les deux parties, aucune responsabilité ne pourra être engagée et ne pourra donner lieu au versement de dommage et intérêt. Si la prestation ne peut être reportée à une date ultérieure (mariage, événement), un.e photographe de substitution sera proposé.e. Si la solution proposée ne convient pas à la cliente ou au client, l’acompte sera intégralement remboursé, sauf si la prestation a été déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas de problème technique avec le matériel audiovisuel ou d’accident empêchant la livraison des photos ou des vidéos, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursé sans pour autant donner droit à des dommages et intérêts. En cas de perte ou de détérioration des images avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), il sera proposé à la cliente ou au client une nouvelle prestation pour recréer les images auxquelles elle ou il a droit. Si un report n’est pas possible (mariage, événement) la cliente ou le client se verra remboursé.e de la prestation dans son intégralité.
5.2. A la demande de la cliente ou du client
Toute demande de modification de date d’une prestation photo ou vidéo sollicitée par une cliente ou un client pourra être prise en compte si la demande est envoyée par écrit à elodie@jornadastudio.com au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Passé ce délai, le report entraînera des frais supplémentaires de 10% de la somme totale de la prestation.
En cas d’annulation totale de la réservation d’une prestation photo ou vidéo de la part de la cliente ou du client, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure.
5.3. Modification de la formule de prestation choisie
Après la réalisation de la prestation, il est possible pour la cliente ou le client de changer de formule afin d’opter pour une formule incluant un plus grand nombre de photos. Cette modification devra être demandée dans un délai de 15 jours suivant la réception des images.
Toute différence de tarif sera facturée en fonction des prix en vigueur au moment de la commande.
6. Réalisation de la prestation
Les prestations photo et vidéo sont réalisées par Elodie Meunier de l’entreprise Jornada Studio ou, en cas de force majeure, par tout.e autre photographe désigné.e en accord avec la cliente ou le client.
Jornada Studio met tout en œuvre pour fournir des images de qualité, mais n'est pas soumis à une obligation de résultat. Le contenu et la composition des images sont laissés à l’appréciation artistique de la photographe et vidéaste, et la cliente ou le client accepte que le style et le rendu final des images soient propres à celle-ci. Les client.e.s reconnaissent donc que le résultat de la prestation ne peut être soumis à un rejet en fonction de leurs propres goûts. Lorsqu’ils réservent une prestation avec Jornada Studio, ils ont pris connaissance du portfolio et du style de la photographe et vidéaste.
La cliente ou le client déclare être majeur.e et poser librement pour des photos ou vidéos. Selon le type de prestation souhaité, elle ou il autorise la prise de vues de ses enfants. Les enfants présents lors de la prestation restent sous la responsabilité des parents, qui sont également responsables des dommages matériels éventuels causés pendant la séance. En cas de dégâts matériels causé par la cliente, le client, les enfants ou toute autre personne présente pendant la prestation, ces dégâts devront être remboursés intégralement.
La photographe et vidéaste doit pouvoir réaliser sa prestation sans être perturbée par des photographes ou vidéastes amateur.rice.s.
Lors d’événement, si un.e autre professionnel.le est également engagé.e pour une prestation similaire, la cliente ou le client a le devoir de mettre les prestataires en contacts avant l’événement en question, afin d’assurer le bon déroulement des prestations.
7. Traitement, livraison et conservation des images
7.1. Traitement des images
Jornada Studio ne livre jamais les photos ou vidéos brutes sans post-traitement. Le post-traitement constitue une partie intégrante du travail et du style artistique, au même titre que la prise de vue. Seules les images traitées par Jornada Studio seront exploitables par les deux parties.
La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera sur les photos. Les photos sont livrées retouchées et au format JPEG.
L’édition des vidéos est faite en fonction de ce qui a été décidé en amont de la prestation. La cliente ou le client bénéficie de deux demandes d’altération des vidéos. Une fois la version finale validée, les vidéos sont livrées éditées et exportées en format MP4. Toute retouche ou altération supplémentaire demandée par la cliente ou le client sera acceptée ou non par Jornada Studio qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire selon les tarifs en vigueur.
7.2. Livraison des images
Jornada Studio met tout en œuvre pour livrer les images dans les meilleurs délais (minimum 15 jours et maximum un mois) après la prestation photo, et selon les délais définis dans le devis pour la prestation vidéo. Les retards de livraison ne donnent pas droit à des réclamations ni à des indemnités.
Pour les sessions photos, si la formule choisie ne contient pas la galerie complète mais nécessite le choix d'un nombre défini de photos, une galerie privée de sélection est envoyée avec les photos en basse définition et avec le logo Jornada Studio. La cliente ou le client dispose de 15 jours à partir de la date d'envoi de la galerie pour effectuer le choix des photos.
Les photos traitées en haute définition sont envoyées à la cliente ou au client via une galerie privée qui permet le téléchargement des photos sous forme JPEG. La galerie privée en ligne reste disponible pendant un mois afin de télécharger les fichiers. Passé ce délai, la galerie ne sera plus accessible.
Les vidéos finalisées sont envoyées en format 1080 MP4 via un lien de téléchargement. Les fichiers restent disponibles pour le téléchargement pendant une semaine. Passé ce délai, le lien aura expiré.
Les fichiers bruts sont la propriété de Jornada Studio et ne seront en aucun cas remis à la cliente ou au client.
7.3. Conservation des fichiers
Après la livraison des fichiers, ceux-ci sont conservés par la cliente ou le client et se trouvent sous son entière responsabilité. La cliente ou le client est responsable de la sauvegarde de ses images sur des supports sécurisés et est invité.e à effectuer des sauvegardes sur différents supports. Jornada Studio décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des images après leur livraison à la cliente ou au client.
Les fichiers numériques sont cependant archivés pendant 1 an par Jornada Studio à compter de leur livraison et peuvent être renvoyés si nécessaire.
8. Confidentialité et droit à l'image
Les photos et vidéos réalisées lors des prestations restent la propriété intellectuelle de Jornada Studio.
Après la livraison des fichiers numériques, la cliente ou le client bénéficie d'un droit d'utilisation pour un usage personnel uniquement. La cliente ou le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable. Une utilisation personnelle d’une photo ou d’une vidéo quels qu’en soient les usages (publication sur internet, illustration d’un article, exposition, etc.) doit mentionner le copyright E. Meunier - Jornada Studio.
Les images n’étant pas libres de droit, toute diffusion, publication, ou reproduction à des fins commerciales doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable et peut donner lieu à des frais supplémentaires.
Jornada Studio se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio). La cliente ou le client peut consentir ou refuser l’utilisation des images à des fins de promotion de la photographe. Ce consentement ou ce refus doit être formalisé par écrit avant ou après la prestation.
Jornada Studio s’engage à respecter la vie privée de ses client.e.s et à utiliser les images uniquement dans les conditions convenues. Toute photo ou vidéo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par la cliente ou le client pourra être utilisée par Jornada Studio.
9. Données personnelles
Les informations à caractère personnel collectées sont utilisées exclusivement pour le suivi des réservations et la bonne exécution des prestations. Jornada Studio s’engage à ne pas partager ces données avec des tiers.
Pour modifier ou mettre à jour l'espace client.e.s ou des données sensibles, Jornada Studio pourra demander une confirmation d’identité, selon la méthode la plus appropriée.
Si une non-conformité aux exigences de capacité ou aux prérequis est constatée, la cliente ou le client verra son accès aux prestations suspendu jusqu’à régularisation. Il est donc essentiel que la cliente ou le client renseigne attentivement les champs relatifs à ses données personnelles.
10. Responsabilité et assurances
Jornada Studio ne peut être tenu responsable des dommages physiques ou matériels survenant lors de la prestation, sauf en cas de faute avérée. Les client.e.s sont invités à veiller à la sécurité de leurs biens et à souscrire, si nécessaire, une assurance personnelle pour la couverture des risques potentiels.
11. Modification des CGV
Jornada Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat ou de la réservation de la prestation.
Tout autre document que les présentes CGV, comme le contenu présent sur le site internet, n’a qu’une valeur indicative et est non contractuelle.
12. Satisfaction des client.e.s
Dans le but d’améliorer la qualité de ses services, Jornada Studio peut utiliser des témoignages de client.e.s à des fins professionnelles sur ses supports de communication.
Jornada Studio peut contacter ses client.e.s après une prestation pour leur proposer de remplir un questionnaire de satisfaction, utilisé exclusivement à des fins professionnelles et conformément à la politique de protection des données personnelles établie dans ce document.
Toute réclamation par la cliente ou le client doit être adressée à elodie@jornadastudio.com par écrit. Jornada Studio dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Belgique seront seuls compétents.
Toute réclamation par la cliente ou le client doit être adressée à Jornada Studio par écrit, qui dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit également.
La cliente ou le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
Date de la dernière mise à jour : 01/01/2025